Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge.

Contenu

Titre

Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge.

Auteur

MATHIEU, Isabelle

Résumé

4° de couverture :
« La présente étude s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement au premier niveau de l'appareil judiciaire. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales font l'objet, depuis plusieurs années déjà, d'une révision historiographique qui montre au contraire qu'elle peuvent être pleinement parties prenantes des régulations sociales, attachées davantage à réconcilier qu'à sanctionner les plaideurs. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, l'étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres audienciers d'affaires judiciaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche examine ainsi la manière dont l'audience s'organise, le personnel qu'elle mobilise, mais également l'activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux à travers la procédure suivie, le type d'affaires jugées et les condamnations prononcées ; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d'avoir influencé la conduite de l'exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, ce travail tente enfin d'appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assigné à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l'autorité seigneuriale. »

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2011

Type

Monographie

Pages

393 p.

Mot-clé

Justices seigneuriales
Haute justice
Moyenne justice
Cour moyenne
Basse justice
Justice foncière
Coutumes d'Anjou
Coutumes du Maine
Fiefs - Féodalité
Droit coutumier
Seigneurs - Seigneuries
Seigneurs justiciers
Prisons
Gibert
Pilori
Officiers de justice
Juges seigneuriaux
Auxiliaires de justice
Greffiers
Sergents
Procureurs (ministère public)
Juridiction gracieuse
Justice criminelle
Homicides
Infanticide
Avortement
Viol
Injures
Vol
Incendie
Délits ruraux
Procédure civile
Procédure criminelle
Enquête
Témoins
Aveux
Peines pécuniaires
Amendes
Appel

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