Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Une approche de la justice comtale en Bourgogne au début du XVe siècle à travers les livres de comptes : procédure, délits et sanctions.

BEPOIX, Sylvie

Le comte de Bourgogne, au début du XVe siècle, était seigneur souverain dans son comté, y détenant dont la haute justice. Cependant, sur son domaine propore, il était également seigneur de basse et moyenne justice. L'application s'effectuait par un personnel hiérarchisé mais dont les limites des attributions s'avéraient parfois floues. Le niveau judiciaire inférieur était souvent aux mains d'adjudicateurs et donc difficile à cerner. Le baillage correspondait approximativement à la moyenne justice mais répondait aussi à des demandes de révisions de sentences issues de l'échelon inférieur, ces appels se révélant fort nombreux. D'autre part, des crimes de sang y étaient également jugés. Enfin le Parlement de Dole marquait la souveraineté judiciaire sur tous les sujets du comte, quelque soit leur condition. Les assises de baillage permettent de connaître un éventail assez vaste de différents types de délits commis en ce début de XVe siècle. La violence verbale ou physique, individuelle ou en groupe, prédominait. Mais les abus de pouvoir des officiers, les faux ou encore les vols étaient aussi bien présents dans le paysage délictueux. Les sanctions se composaient principalement d'amendes, fixées ou arbitraires, cela représentait un revenu important pour le comte. Les sanctions exemplaires étaient peu attribuées au niveau du baillage, et la prison s'avérait un intermède obligé uniquement pour les délinquants incapables de s'appuyer sur une personne pouvant les cautionner. Confiscation et bannissement, tout comme la peine capitale, touchaient surtout les plus pauvres, qui n'avaient pu remplacer ces lourdes sanctions par une lettre de grâce que le comte octroyait en échange d'une forte somme d'argent. Les exécutions s'avéraient d'ailleurs coûteuses et leur nombre dans le domain comtal apparaît peu élevé.

2006

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2006, t. 63, p. 105-114

Comté de Bourgogne
Franche-Comté
Justice comtale
Assises
Livres de comptes
Procédure pénale
Amendes
Bannissements
Confiscations de biens
Pendaison
Coups et blessures
Viols
Vols
Injures
XVe
Bourreaux
Noyade
Parlement de Dole
Faux
Haute justice
Moyenne justice
Basse justice
Abus de pouvoir
Prisons
Lettres de grâce
Droit de grâce