Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le Parlement de Bordeaux et la « <i>loi</i> (1451-1547). [Gironde]. [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2005 (même titre)].

Texte remanié d'une thèse histoire du droit, Université Panthéon-Assas - Paris II, 2005. [Dactylographiée, 728 ff.].

FRÊLON-ALLONNEAU, Élise

Érigé par Charles VII au lendemain de la reconquête du duché de Guyenne, le Parlement de Bordeaux est le troisième de France après ceux de Paris et de Toulouse. Avant que d'être un frein, il a surtout été un instrument au service de la monarchie. Jusqu'au règne de Henri II, d'étroits rapports de collaboration unissent le monarque à ses officiers. En particulier, ces derniers sont précieux au premier dans ses reconquête du pouvoir législatif. Entre 1451 et 1547, le Parlement n'est pas seulement une Cour de justice souveraine parce que compétente en dernier ressort. il se révèle être également à la fois auteur et gardien de la loi, acte qui émane du roi ou d'une autorité à laquelle il a délégué son pouvoir, en principe inspiré par le bien commun du royaume et qui présente un certain degré de permanence et de généralité. Auteur de la loi parce que ses magistrats en vertu du principe de gouvernement par conseil, sont associés à l'élaboration de la législiation royale. Soit que le monarque les sollicite, soit qu'il accède à leurs remontrances ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le jeu de remontrance d'un autre genre et de modifications. Enfin, pour soulager le roi de l'administration des provinces de leur ressort - ou de celle de leur propre compagnie - et pour répondre au plus vite aux attentes de leurs administrés - ou aux besoins de leur activité - les présidents et conseillers assument volontiers, et dans le moindre détail, toute la législation que génèrent ces deux occupations. Gardien de la loi parce que ses magistrats conservent les lettres patentes qui leur sont adressées. Ils ne se contentent pas d'archiver la législation royale : avant son enregistrement, ils la soumettent à une vérification de forme et de fond. Après, ils mettent en œuvre sa publication et veillent à son application, afin qu'elle ne demeure pas lettre morte. Ils diffusent également leur propre législation dans des conditions largement similaires. au point qu'il n'est pas toujours évident de distinguer la législation du roi de la législation de ses représentants.

Paris, de Boccard (Collection <i>Romanité et modernité du droit</i>)

2011

Thèse

IX-738 p.

Parlement de Bordeaux
Lois
Ordonnances et législation royale
Arrets de règlement
Remontrances
Enregistrement (Parlements)
Vérification (ordonnances)
Requêtes
XVe, XVIe
Guyenne
Décisions sur requêtes
Santé et salubrité publique
Routes
Police des vivres
Police des métiers
Police religieuse
Police des mœurs
Lettres patentes
Lettres de provision d'offices
Lettres de grâce
Enregistrement (cours souveraines)
Droit de grâce
Parlement de Paris