Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique.
Contenu
Titre
Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique.
Edition
Préface de Jacques Poumarède.
Auteur
GAU-CABÉE, Caroline
Résumé
4° de couverture :
Le Code civil n'est pas une œuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III) échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employés. L'"invention" par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'exécutant servile de la loi. L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.
Le Code civil n'est pas une œuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III) échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employés. L'"invention" par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'exécutant servile de la loi. L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.
Editeur
Paris, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, tome 450.
Année
2006
Type
Monographie
Pages
566 p.
ISBN
9782275026985
Mot-clé
Droits d'usage
Propriété foncière
Ordonnance de 1669
Eaux et Forêts
Doctrine
Forestiers
Droit d'usage particulier
Droit d'usage communal
Servitudes collectives
Vaine pâture
Bois mort
Mort bois
Bois d'œuvre
Notion de besoin (droits d'usage)
Droits d'usage au bois
Droits de pâturage
Régime forestier
Servitudes réelles
Défrichements
Assolement (étangs)
Fonds servant
Bon père de famille
Cessibilité (droits d'usage)
Délivrance (droits d'usage)
Imprescriptibilité (droits d'usage)
Servitudes discontinues
Prescription extinctive (droits d'usage)
Expropriation
Purge (droits d'usage)
Cantonnement (droits d'usage)
Usages forestiers
Législation forestière
XIXe, XXe
Propriété foncière
Ordonnance de 1669
Eaux et Forêts
Doctrine
Forestiers
Droit d'usage particulier
Droit d'usage communal
Servitudes collectives
Vaine pâture
Bois mort
Mort bois
Bois d'œuvre
Notion de besoin (droits d'usage)
Droits d'usage au bois
Droits de pâturage
Régime forestier
Servitudes réelles
Défrichements
Assolement (étangs)
Fonds servant
Bon père de famille
Cessibilité (droits d'usage)
Délivrance (droits d'usage)
Imprescriptibilité (droits d'usage)
Servitudes discontinues
Prescription extinctive (droits d'usage)
Expropriation
Purge (droits d'usage)
Cantonnement (droits d'usage)
Usages forestiers
Législation forestière
XIXe, XXe