Imprescriptibilité
Collection
Contenus
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Le débat de 1964 sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité.
LAQUIÈZE, Alain, 2000 -
Une consultation de Jean Bannelier à propos des droits de l'abbaye Saint-Martin d'Autun à Avallon (1756) [Saône-et-Loire, Yonne].
RICHARD, Hugues, 2011 -
"Bois, droit et pouvoir" ou la controverse entre la propriété privée et le domaine public : l'échange contesté des bois de Soisy [Soisy-sur-Seine, Essonne] (1802-1841).
ÉVRARD, Sébastien, 2006 -
Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique.
GAU-CABÉE, Caroline, 2006