La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863).
Item
Titre
La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863).
Edition
Texte remanié de thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 2002.
Auteur
BOUGLÉ, Claire
Résumé
4° de couverture :
À l’heure où les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de « demander au passé des leçons et des exemples pour l’avenir », selon la formule de l’avocat général Tarbé des Sablons.
La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis la promulgation du Code pénal jusqu’à l’importante réforme de 1863, est à cet égard riche d’enseignement.
Elle souligne l’extension du pouvoir créateur du juge au XIXe siècle, et ce malgré le culte réservé au principe de légalité. Les conseillers de la Chambre criminelle ont su s’affranchir des limites dans lesquelles le législateur avait cru pouvoir l’enfermer. La jurisprudence criminelle s’est affirmée comme source de droit à part entière.
Voie de droit, cette jurisprudence constitue aussi une voie de puissance, confortant le statut même de la Cour de cassation encore très contestée au sein de la hiérarchie judiciaire au cours du XIXe siècle. Par le biais de ses arrêts et après avoir écrasé toute tentative de reconstitution des cours souveraines de l’ancienne France, l’institution s’est finalement imposée face aux juridictions inférieures.
La cassation pénale assure ainsi à la Cour de cassation une double prise de pouvoir : juridique et juridictionnelle.
À l’heure où les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de « demander au passé des leçons et des exemples pour l’avenir », selon la formule de l’avocat général Tarbé des Sablons.
La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis la promulgation du Code pénal jusqu’à l’importante réforme de 1863, est à cet égard riche d’enseignement.
Elle souligne l’extension du pouvoir créateur du juge au XIXe siècle, et ce malgré le culte réservé au principe de légalité. Les conseillers de la Chambre criminelle ont su s’affranchir des limites dans lesquelles le législateur avait cru pouvoir l’enfermer. La jurisprudence criminelle s’est affirmée comme source de droit à part entière.
Voie de droit, cette jurisprudence constitue aussi une voie de puissance, confortant le statut même de la Cour de cassation encore très contestée au sein de la hiérarchie judiciaire au cours du XIXe siècle. Par le biais de ses arrêts et après avoir écrasé toute tentative de reconstitution des cours souveraines de l’ancienne France, l’institution s’est finalement imposée face aux juridictions inférieures.
La cassation pénale assure ainsi à la Cour de cassation une double prise de pouvoir : juridique et juridictionnelle.
Editeur
Paris, L.G.D.J., Bibliothèque des Sciences ciriminelles, tome 40
Année
2005
Type
sans
Pages
XVIII-662 p.
Mot-clé
Cour de cassation
Chambre criminelle (Cour de cassation)
Principe de légalité
Jurisprudence
XIXe
Parricides
Chefs de famille
Avortements
Infanticides
Maisons habitées
Escalades (vols avec)
Effractions (vols avec)
Immunité familiale
Vols domestiques
Bigamie
Débauche
Agressions sexuelles
Viols
Viols collectifs
Calomnies, Diffamations, Injures
Duels
Souveraineté de l'État
Ministres des cultes
Police des cultes
Réfractaires, conscription
Escroqueries, Faux
Protection du fonctionnaire
Vols
Incendies
Homicides
Traite des noirs, Esclavage
Commerçants
Banqueroute
Faux monnayage
Poids et mesures
Tentative
Coutumes
Contrôle d'opportunité
Délits de presse
Motivations (arrêts et jugements)
Référé législatif
Arrêts de règlement
Adultère
Délits sexuels
Chambre criminelle (Cour de cassation)
Principe de légalité
Jurisprudence
XIXe
Parricides
Chefs de famille
Avortements
Infanticides
Maisons habitées
Escalades (vols avec)
Effractions (vols avec)
Immunité familiale
Vols domestiques
Bigamie
Débauche
Agressions sexuelles
Viols
Viols collectifs
Calomnies, Diffamations, Injures
Duels
Souveraineté de l'État
Ministres des cultes
Police des cultes
Réfractaires, conscription
Escroqueries, Faux
Protection du fonctionnaire
Vols
Incendies
Homicides
Traite des noirs, Esclavage
Commerçants
Banqueroute
Faux monnayage
Poids et mesures
Tentative
Coutumes
Contrôle d'opportunité
Délits de presse
Motivations (arrêts et jugements)
Référé législatif
Arrêts de règlement
Adultère
Délits sexuels