Légalité des délits et des peines
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Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804). [Thèse].
PIERRARD, François, 2022 -
Les 7 principes du droit pénal. [3e édition].
JEANCLOS, Yves, 2021 -
Non-rétroactivité (Loi pénale - Légalité des délits et des peines - Principe fondamental).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Motivation (Décisions de justice - Légalité des délits et des peines - Innocence).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Légalité des délits et des peines (Principes fondamentaux - Unification du droit).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Dépénalisation (Tolérance - Suppression - Qualification pénale - Légalité des délits et des peines - IVG).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Notice "Peine".
CARBONNIÈRES, Louis de, 2003 -
Notice "Légalité des délits et des peines".
CARBASSE, Jean-Marie, 2003 -
La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863).
BOUGLÉ, Claire, 2005 -
La Cour de Cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863). [Thèse, 2 volumes].
BOUGLÉ-LE ROUX, Claire, 2002