Délits de presse
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L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société. [Thèse].
VIELFAURE, Pascal, 1998 -
Une liberté redoutable : le régime juridique de la presse au XIXe siècle (1814-1881). [Thèse].
VEYRIER, Sabine, 2021 -
La courte prescription en matière de presse ou le privilège de l'impunité.
GHARSELLAOUI, E., 1996 -
La presse devant le jury branbançon. [Brabant (Belgique)].
DEBAERE, Marc, 1990 -
La presse républicaine devant les tribunaux (1831-1834).
Anonyme,, 1973 -
Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion.
DROIN, Nathalie, 2011 -
Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. [3 volumes].
CHASSAN, Joseph-Pierre, 2013 -
Le scandal expertal. Les experts judiciaires et l'opinion publique : l'exemple de la France (fin XIXe-début du XXe siècle).
CHAUVAUD, Frédéric, 2005 -
Les atteintes aux bonnes mœurs.
CHAPPUY, Élise, 2003 -
La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863).
BOUGLÉ, Claire, 2005