Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les conflits entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire <i>avant</i> et donc <i>sans</i> le tribunal des conflits.

Contenu

Titre

Les conflits entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire <i>avant</i> et donc <i>sans</i> le tribunal des conflits.

Edition

In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].

Auteur

PACTEAU, Bernard

Editeur

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 355-375

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Conflits de juridiction
Juridictions civiles et pénales
Juridictions administratives
Tribunal des conflits

Thésaurus