Les conflits entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire <i>avant</i> et donc <i>sans</i> le tribunal des conflits.
Item
Titre
Les conflits entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire <i>avant</i> et donc <i>sans</i> le tribunal des conflits.
Edition
In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].
Auteur
PACTEAU, Bernard
Editeur
Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)
Année
2013
Type
Article
Pages
P. 355-375
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Conflits de juridiction
Juridictions civiles et pénales
Juridictions administratives
Tribunal des conflits
Histoire de la justice
Conflits de juridiction
Juridictions civiles et pénales
Juridictions administratives
Tribunal des conflits