Tribunal des conflits
Collection
Contenus
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Les cas de partage au Tribunal des conflits. [Depuis 1872].
CHOUVEL, François, 1984 -
Le Conseil d'État, tribunal des conflits sous l'Empire et la Restauration.
ABDOU, Samy, 1984 -
Les conflits entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire <i>avant</i> et donc <i>sans</i> le tribunal des conflits.
PACTEAU, Bernard, 2013 -
Le Tribunal des conflits de 1848.
FISCHER, Bernard, 1970 -
Les enjeux constitutionnels de la présidence du tribunal des conflits.
BIGOT, Grégoire, 2008 -
Rodolphe-Madeleine-Cléophas Dareste de la Chavanne (1824-1911). [+ bibliographie].
CLÈRE, Jean-Jacques, 2007 -
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et de Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 (Tomes deuxième et troisième).
HAURIOU, Maurice, 2000