Tribunal des conflits
Collection
Contenus
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Le Tribunal des conflits sous la Seconde République.
SAULNIER, Jean, 1998 -
Le tribunal des conflits
LAIDIÉ, Yves, 2000 -
La pratique administrative du conflit positif d'attributions de 1962 à 1977.
FLAUSS, Jean-François, 1979 -
La jurisprudence du Tribunal des conflits de 1962 à 1972.
BOULOUIS, , 1974 -
Le Tribunal des conflits sous la Deuxième République. [Thèse].
AUGER, Bernard, 1911 -
Le Tribunal des conflits et la Révolution de 1848.
ARRIGHI, Pascal, 1949 -
La signification de la loi des 7-14 octobre 1790.
MESTRE, Jean-Louis, 1991 -
Les cas de partage au Tribunal des conflits. [Depuis 1872].
CHOUVEL, François, 1984 -
Le Conseil d'État, tribunal des conflits sous l'Empire et la Restauration.
ABDOU, Samy, 1984 -
Les conflits entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire <i>avant</i> et donc <i>sans</i> le tribunal des conflits.
PACTEAU, Bernard, 2013 -
Le Tribunal des conflits de 1848.
FISCHER, Bernard, 1970 -
Les enjeux constitutionnels de la présidence du tribunal des conflits.
BIGOT, Grégoire, 2008 -
Rodolphe-Madeleine-Cléophas Dareste de la Chavanne (1824-1911). [+ bibliographie].
CLÈRE, Jean-Jacques, 2007 -
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et de Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 (Tomes deuxième et troisième).
HAURIOU, Maurice, 2000 -
Le règlement des conflits d'attributions au cours du XIXe siècle (an VIII-1872)
QUINTA, Franck, 2002