Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le rôle du juge d'instruction (1808-2008). Actualité et prospective.

Contenu

Titre

Le rôle du juge d'instruction (1808-2008). Actualité et prospective.

Edition

<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].

Auteur

DUPARC, Caroline

Editeur

Paris, Editions juridiques et Techniques

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 119-147

ISBN

978-2-910326-60-9

Mot-clé

Juge d'instruction
Juges, Magistrats
Instruction préparatoire
Procédure criminelle, Procédure pénale
Code d'Instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1958)
Police
Enquêtes de police
Ministère public
Parquet
XIXe, XXe

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