Le rôle du juge d'instruction (1808-2008). Actualité et prospective.
Item
Titre
Le rôle du juge d'instruction (1808-2008). Actualité et prospective.
Edition
<i>In</i> Joël HAUTEBERT (sous la dir. de), Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II : Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].
Auteur
DUPARC, Caroline
Editeur
Paris, Editions juridiques et Techniques
Année
2008
Type
Article
Pages
p. 119-147
ISBN
978-2-910326-60-9
Mot-clé
Juge d'instruction
Juges, Magistrats
Instruction préparatoire
Procédure criminelle, Procédure pénale
Code d'Instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1958)
Police
Enquêtes de police
Ministère public
Parquet
XIXe, XXe
Juges, Magistrats
Instruction préparatoire
Procédure criminelle, Procédure pénale
Code d'Instruction criminelle (1808)
Code de procédure pénale (1958)
Police
Enquêtes de police
Ministère public
Parquet
XIXe, XXe