Code d'instruction criminelle (1808)
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Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison
VEILLON, Didier, 2018 -
Les origines de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l’an IX. [Thèse].
GAWELIK, Katy, 2002 -
Entre liberté et principe d'ordre. Normes, pratiques et enjeux de la poursuite sous le Directoire, le Consulat et l'Empire.
BERGER, Emmanuel, 2009 -
Napoléon et l'élaboration des codes répressifs.
LEVASSEUR, Georges, 1989 -
L'influence de la victime sur l'action publique. Les origines de la solution du Code d'instruction criminelle de 1808.
ECKERT, R., 2009 -
De Beccaria et Voltaire aux codes criminels de 1808 et 1810 : la continuité anthropologique.
MARTIN, Xavier, 2011 -
Le rôle du juge d'instruction (1808-2008). Actualité et prospective.
DUPARC, Caroline, 2008 -
"Which of the two is the best ?". La comparaison des procédures criminelles française et anglaise dans l'oeuvre codificatrice de James Fitzjames Stephen (1860-1882).
SOLEIL, Sylvain, 2008 -
"Se saisir des méchants" ou régénérer les âmes ? : la lettre et l'esprit du Code d'instruction criminelle de 1808.
BOUGLE-LE ROUX, Claire, 2008 -
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II. Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques.
HAUTEBERT, Joël (sous la dir. de), 2008 -
Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810). [+ Bibliographie].
LENOËL, Pierre, 2007 -
Compression et répression sous le Consulat et l'Empire.
SCHNAPPER, Bernard, 1991 -
Faustin Hélie (1799-1884). [+ Bibliographie].
MARTINAGE, Renée, 2007 -
Joseph-François-Claude Carnot (1752-1835). [+ Bibliographie].
HALPÉRIN, Jean-Louis, 2007 -
La preuve judiciaire dans les codes napoléoniens.
LEPOINTE, Gabriel, 1963