La preuve judiciaire dans les codes napoléoniens.
Contenu
Titre
La preuve judiciaire dans les codes napoléoniens.
Edition
In : <i>Recueils de la Société Jean Bodin, t. XIX. La preuve? 4e partie</i>.
Auteur
LEPOINTE, Gabriel
Editeur
Bruxelles, Librairie encyclopédique
Année
1963
Type
Article
Pages
P. 141-186
Mot-clé
Preuve judiciaire
Codes - Codification
Code civil français
Code de procédure civile
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Code de commerce
XIXe
Codes - Codification
Code civil français
Code de procédure civile
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Code de commerce
XIXe