Instruction (procédure)
Collection
Contenus
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Le « rapporteur pour l’instruction du procès » dans la législation criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne.
AIMERITO, Francesco, 2018 -
Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration.
PRENANT, Patricia, 2018 -
Le juge mène-t-il l’enquête ? Le lieutenant criminel en Nouvelle-France : entre respect de la procédure et adaptations coloniales (1670-1760).
WENZEL, Éric, 2018 -
Le secret professionnel de l’avocat face à l’instruction au XIXe siècle.
BELLAGAMBA, Ugo, 2018 -
La dynamique de l’instruction criminelle au XIXe siècle : matérialité du crime et lieux d’enquêtes.
CHAINTRIER, Pauline, 2018 -
Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison
VEILLON, Didier, 2018 -
L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX.
DERASSE, Nicolas, 2018 -
Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions historiques et défis contemporains.
CALLEMEIN, Gwenaëlle (sous la dir. de), 2018 -
La délation à Lille et à Douai pendant la Révolution française (1793-an III). [Nord].
KOWALSKI, Sandra, 2002 -
Violences conjugales et crimes dits passionnels : l'instruction, ou la recherche d'une vérité.
MERCADER, Patricia, 2010 -
Instruction par un conseiller au Conseil souverain de Roussillon d'un procès contre des fugitifs de Labastide-Rouairoux arrêté à Banyuls (mai 1686). [Tarn et Pyrénées-Orientales]
DELORMEAU, Charles, 1968 -
Les juges de paix et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel de Douai en l'an V et en l'an VI. [Nord].
LE MARCH'HADOUR, Tanguy, 1992 -
Le rôle du juge de paix dans la poursuite et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel du Nord sou le directoire.
LE MARCH'HADOUR, Tanguy, 1991 -
La phase préparatoire du procès pénal. Rapport historique.
LAINGUI, André, 1985 -
La violence judiciaire à Dijon à la fin du Moyen Âge. [Côte-d'Or].
GONTHIER, Nicole, 1993 -
Réflexions sur la jurisprudence criminelle de la prévôté de Rennes (1750-1755). [Ille-et-Vilaine].
LE PRAT, Servane, 1982 -
Aspects historiques de l'instruction pénale.
CARBASSE, Jean-Marie, 2012 -
Vérité (Aveu - Preuve - Témoin - Instruction - Faux).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Témoin (Instruction - Information - Accusation).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Question (Torture - Aveu - Confession - Preuve - Instruction).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Prescription (Poursuite - Instruction - Accusation - Peine - Action publique - Ordre public).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Interrogatoire (Confession - Aveu - Information - Instruction - Accusation).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Indice (Preuve - Instruction - Interrogatoire - Aveu - Question - Torture).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Expertise (Indices - Preuve - Instruction).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Dénonciation (Information - Accusation - Instruction - Repentis).
JEANCLOS, Yves, 2011