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La preuve judiciaire dans les codes napoléoniens.

Item

Titre

La preuve judiciaire dans les codes napoléoniens.

Edition

In : <i>Recueils de la Société Jean Bodin, t. XIX. La preuve? 4e partie</i>.

Auteur

LEPOINTE, Gabriel

Editeur

Bruxelles, Librairie encyclopédique

Année

1963

Type

Article

Pages

P. 141-186

Mot-clé

Preuve judiciaire
Codes - Codification
Code civil français
Code de procédure civile
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Code de commerce
XIXe

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