Justice et législation sous le règne de Louis XI. La norme juridique royale à la veille des Temps modernes. [Ouvrage].
Contenu
Titre
Justice et législation sous le règne de Louis XI. La norme juridique royale à la veille des Temps modernes. [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse d'Histoire du droit, Paris II, 2008, même titre].
[Texte remanié d'une thèse d'Histoire du droit, Paris II, 2008, même titre].
Auteur
MARTIN, Frédéric F.
Résumé
4° de couverture :
« La redéfinition de la loi comme expression de la volonté du souverain fut longtemps tenue pour avoir signé l'acte de naissance de l'État moderne. Mais les notions cardinales qui présidèrent à l'avènement d'une souveraineté centrée sur la loi plongent leurs racines dans les conceptions et les pratiques médiévales. Elles s'inscrivent dans le temps long d'une histoire du droit et du pouvoir normatif selon laquelle l'idée d'un roi justicier laissa peu à peu la place à la figure d'un roi législateur. »
« Dans cette optique, le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l'étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s'articule à celle des pratiques normatives. À la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste imprégnée de la vocation justicière du pouvoir. Les institutions, comme les actes juridiques doivent être envisagés sous l'angle de la juridiction <i> lato sensu</i> : ni les unes ni les autres ne sont spécifiquement identifiables à la loi ou à la justice. Le roi n'exerce pas un monopole, quoiqu'il s'affirme comme l'instance normative par excellence, et la production du droit ne résulte qu'en principe de l'énonciation souveraine. Formellement solitaire et unilatérale, la parole royale se nourrit du dialogue qu'elle entretient avec les sujets, de la contradiction que lui opposent officiers ou institutions ou des cadres idéologiques qui déterminent la norme par ses fins : la justice et le bien commun. »
« La présent étude s'efforce de montrer en quoi la variété des actes royaux correspond non à des typologies précises de fond (généralité, permanence, unilatéralité) ou de forme (diplomatique et structure discursive), mais à une somme de modèles souples adaptés aux diverses fonctions qu'ils remplissent. La norme juridique royale procède d'un acte issu de la volonté du roi, sans que leurs validités respectives se confondent. Au-delà d'un volontarisme de façade se font jour des modalités normales et exceptionnelles d'édiction d'un droit qui s'ancrent dans la régularité de pratiques répétées. La présente contribution à une histoire de la notion de loi s'efforce de souligner l'éclairage que les pratiques médiévales apportent aux relations qu'entretiennent l'indétermination de la norme et les dimensions non positives de celle-ci. »
« La redéfinition de la loi comme expression de la volonté du souverain fut longtemps tenue pour avoir signé l'acte de naissance de l'État moderne. Mais les notions cardinales qui présidèrent à l'avènement d'une souveraineté centrée sur la loi plongent leurs racines dans les conceptions et les pratiques médiévales. Elles s'inscrivent dans le temps long d'une histoire du droit et du pouvoir normatif selon laquelle l'idée d'un roi justicier laissa peu à peu la place à la figure d'un roi législateur. »
« Dans cette optique, le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l'étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s'articule à celle des pratiques normatives. À la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste imprégnée de la vocation justicière du pouvoir. Les institutions, comme les actes juridiques doivent être envisagés sous l'angle de la juridiction <i> lato sensu</i> : ni les unes ni les autres ne sont spécifiquement identifiables à la loi ou à la justice. Le roi n'exerce pas un monopole, quoiqu'il s'affirme comme l'instance normative par excellence, et la production du droit ne résulte qu'en principe de l'énonciation souveraine. Formellement solitaire et unilatérale, la parole royale se nourrit du dialogue qu'elle entretient avec les sujets, de la contradiction que lui opposent officiers ou institutions ou des cadres idéologiques qui déterminent la norme par ses fins : la justice et le bien commun. »
« La présent étude s'efforce de montrer en quoi la variété des actes royaux correspond non à des typologies précises de fond (généralité, permanence, unilatéralité) ou de forme (diplomatique et structure discursive), mais à une somme de modèles souples adaptés aux diverses fonctions qu'ils remplissent. La norme juridique royale procède d'un acte issu de la volonté du roi, sans que leurs validités respectives se confondent. Au-delà d'un volontarisme de façade se font jour des modalités normales et exceptionnelles d'édiction d'un droit qui s'ancrent dans la régularité de pratiques répétées. La présente contribution à une histoire de la notion de loi s'efforce de souligner l'éclairage que les pratiques médiévales apportent aux relations qu'entretiennent l'indétermination de la norme et les dimensions non positives de celle-ci. »
Editeur
Clermont-Ferrand, Fondation Varenne ; Paris, L.G.D.J. (<i>Collection des thèses</i>, n° 26)
Année
2010
Type
Monographie
Pages
XVII-550 p.
Mot-clé
Justice royale
Législation royale
Louis XI (roi de France)
Norme juridique
Paix
Officiers royaux
Commissaires
Délégation de pouvoir
Parlements
Enregistrement des ordonnances
Remontrances
Dérogations
XVe
Pouvoir législatif
Concept de loi
Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Législation royale
Louis XI (roi de France)
Norme juridique
Paix
Officiers royaux
Commissaires
Délégation de pouvoir
Parlements
Enregistrement des ordonnances
Remontrances
Dérogations
XVe
Pouvoir législatif
Concept de loi
Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris