Sûretés personnelles et obligation pécuniaire en Franche-Comté avant la rédaction des coutumes (1100-1450).
Contenu
Titre
Sûretés personnelles et obligation pécuniaire en Franche-Comté avant la rédaction des coutumes (1100-1450).
Auteur
GAY, Jean
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1964, tome XXV, pp. 115-121
Mot-clé
Sûretés personnelles
Droit des obligations
Engagement, Engagère
Dette - Débiteur
Caution
Fidéjusseur, <i>Fidejussio</i>
Garanties
Droit coutumier
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Droit des obligations
Engagement, Engagère
Dette - Débiteur
Caution
Fidéjusseur, <i>Fidejussio</i>
Garanties
Droit coutumier
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].