Sûretés personnelles et obligation pécuniaire en Franche-Comté avant la rédaction des coutumes (1100-1450).

Item

Titre

Auteur

GAY, Jean

Année

1964

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1964, t. XXV, pp. 115-121

Mot-clé

Sûretés personnelles
Droit des obligations
Engagement, Engagère
Dette - Débiteur
Caution
Fidéjusseur, <i>Fidejussio</i>
Garanties
Droit coutumier
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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