Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Genèse et développement de l'abus de droit dans le contrat de bail (articles 1708 à 1762 du Code civil), dans la jurisrudence des XIXe et XXe siècles.

Contenu

Titre

Genèse et développement de l'abus de droit dans le contrat de bail (articles 1708 à 1762 du Code civil), dans la jurisrudence des XIXe et XXe siècles.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1996].

Auteur

TRUMER, Henri

Editeur

Université de Paris.

Année

1996

Type

Thèse

Mot-clé

Contrat de bail
Abus de droit
Jurisprudence
Code civil
Droit des obligations
XIXe, XXe

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