Genèse et développement de l'abus de droit dans le contrat de bail (articles 1708 à 1762 du Code civil), dans la jurisrudence des XIXe et XXe siècles.
Item
Titre
Genèse et développement de l'abus de droit dans le contrat de bail (articles 1708 à 1762 du Code civil), dans la jurisrudence des XIXe et XXe siècles.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1996].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1996].
Auteur
TRUMER, Henri
Editeur
Université de Paris.
Année
1996
Type
Thèse
Mot-clé
Contrat de bail
Abus de droit
Jurisprudence
Code civil
Droit des obligations
XIXe, XXe
Abus de droit
Jurisprudence
Code civil
Droit des obligations
XIXe, XXe