Abus de droit
Collection
Contenus
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Les exercices pratiques dans l'enseignement du droit romain et plan d'un cours sur l'abus des droits.
APPLETON, Charles, 1924 -
Essai sur l'abus de droit. [Thèse].
GAIN, Marie-Odile, 1991 -
Genèse et développement de l'abus de droit dans le contrat de bail (articles 1708 à 1762 du Code civil), dans la jurisrudence des XIXe et XXe siècles.
TRUMER, Henri, 1996