Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Mésus ruraux et délits forestiers dans le patrimoine foncier de la ville de Nancy (Premier tiers du XVIIIe siècle).

Contenu

Titre

Mésus ruraux et délits forestiers dans le patrimoine foncier de la ville de Nancy (Premier tiers du XVIIIe siècle).

Edition

In : DUGAS de la BOISSONNY Christian (sous la dir. de), Terre, Forêt et Droit, Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy, 12-15 juin 2002.

Auteur

DUGAS de la BOISSONNY, Christian

Editeur

Nancy, P.U. de Nancy

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 117-130

Mot-clé

Droit rural
Droit forestier
Lorraine
XVIIIe
Délits ruraux
Délits forestiers
Mésus ruraux
Mésus forestiers
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière

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