Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIIe s.
[Texte remanié, mémoire de DEA Paris, Panthéon-Assas].
4° de couverture :
  L'exubérance du Parlement, qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur ».
« Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normandie travaille sereinement, attentif aux avis, remontrances et autres requêtes. Oubliant les rivalités institutionnelles, il élabore avec diligence ses arrêts de règlement. S'appuyant sur un large réseau de collaborateurs qui l'informe des besoins exacts de la province, au cours de réunions de travail minutieuses, il s'entoure des conseils les plus éclairés et comble les lacunes de la législation royale ou l'adapte aux circonstances locales. Toujours soucieux des particularismes locaux, le Parlement sait pourtant être un allier précieux du roi dans l'administration du ressort. Aucun domaine n'échappe à sa vigilance : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre ».

LEMONNIER-LESAGE, Virginie

Paris, éditions Panthéon-Assas, diffusion LGDJ (Collection : <i>Histoire du droit</i>).

1999

Monographie

186 p.

Arrêts de Règlement
Parlement de Rouen
Rouen (Seine-Maritime)
Épices
Droits d'usages forestiers
Possession
Mariages clandestins
Tutelles
Pauvres - Pauvreté
Maintien de l'ordre
Salubrité publique
Santé publique
Police du commerce
Impôts - Fiscalité
Police des métiers
Voirie
Police administrative
Droit des biens
Droit de la famille
Seine-Maritime
Normandie
Parquet
Ministère public
Coutumes de Normandie
Histoire du droit administratif
Hygiène publique
XVIe-XVIIe