Notice "Droit local (Alsace/Moselle)".
Item
Titre
Notice "Droit local (Alsace/Moselle)".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
GANGHOFER, Roland
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 504-507
Mot-clé
Droits locaux
Alsace
Moselle
Régime des cultes
Organisation judiciaire
Régime de l'artisanat
Droit du travail
Législation sociale
Droit communal
Droit de chasse
Associations
Publicité foncière
Droit alsacien
Alsace
Moselle
Régime des cultes
Organisation judiciaire
Régime de l'artisanat
Droit du travail
Législation sociale
Droit communal
Droit de chasse
Associations
Publicité foncière
Droit alsacien