Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice "Droit local (Alsace/Moselle)".

Contenu

Titre

Notice "Droit local (Alsace/Moselle)".

Edition

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

Auteur

GANGHOFER, Roland

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2003

Type

Notice

Pages

P. 504-507

Mot-clé

Droits locaux
Alsace
Moselle
Régime des cultes
Organisation judiciaire
Régime de l'artisanat
Droit du travail
Législation sociale
Droit communal
Droit de chasse
Associations
Publicité foncière
Droit alsacien

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