Publicité foncière
Collection
Contenus
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La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : assignats, cédules, et physiocrates (1790-1799). [Thèse].
MASCLET, Jean, 2022 -
La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maître Verrière, notaire à Mios, de l'an II à l'an XIV de la République. [Gironde]. [Thèse].
SANCHEZ-ORTIZ, Inigo -
Quelques considérations du chancelier d'Aguesseau sur la publicité foncière.
LE ROY, Hervé, 1999 -
Philosophie de l'histoire et publicité foncière : autour de la réforme de 1855.
LE ROY, Hervé, 2006 -
Mémoire sur l'histoire de la publicité des transferts conventionnels d'immeubles du Ve siècle à la fin de l'Ancien Régime.
BAFFAULIE, J., 1945 -
De la transcription à la publicité foncière.
CHENU, Jean, 1960 -
La publicité des hypothèques et des actes translatifs de propriété, de l'ancien France jusqu'à nos jours.
BUISSON, Michel, 1962 -
La publication des ventes et donations immobilières selon le plaict général de Lausanne. [Canton de Vaud (Suisse romande)].
GILLIARD, François, 1968 -
Notice "Droit local (Alsace/Moselle)".
GANGHOFER, Roland, 2003 -
Le thème du secret dans les débats sur la publicité foncière au dix-neuvième siècle.
LE ROY, Hervé, 1999