Le difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIXe siècle.

In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].

SOULA, Laurence

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)

2013

Article

P. 417-436

Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
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Jurisprudence
XIXe