Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Le difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIXe siècle.

Edition

In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].

Auteur

SOULA, Laurence

Editeur

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 417-436

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Cours d'appel
Cour de cassation
Jurisprudence
XIXe

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