Le difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIXe siècle.
Item
Titre
Le difficile ajustement des relations entre les cours d'appel et la Cour de cassation. Le chaos de la jurisprudence au XIXe siècle.
Edition
In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].
Auteur
SOULA, Laurence
Editeur
Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)
Année
2013
Type
Article
Pages
P. 417-436
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
Cours d'appel
Cour de cassation
Jurisprudence
XIXe
Histoire de la justice
Cours d'appel
Cour de cassation
Jurisprudence
XIXe