Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure comme instrument au service de la montée en puissance de la souveraineté (XIIIe-XIVe siècle).

Contenu

Titre

La procédure comme instrument au service de la montée en puissance de la souveraineté (XIIIe-XIVe siècle).

Edition

In : Joël HAUTEBERT et Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe</i>. Tome II : <i>Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, Législation procédurale et enjeux politiques</i>, [Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007].

Auteur

HILAIRE, Jean

Editeur

Paris, Editions juridiques et techniques

Année

2008

Type

Article

Pages

p. 153-170

ISBN

978-2-2-910326-60-9

Mot-clé

Souveraineté
Procédure
Justice royale
<i>Curia regis</i>
<i>Olim</i>
Rois de France
Saint Louis, Louis IX
Parlement de Paris
Justice retenue
Justice déléguée
Jurisprudence
XIIIe, XIVe
Jurisprudence du Parlement de Paris
Histoire de la justice

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