Justice retenue
Collection
Contenus
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<i>Conquestus fuit Domino regi</i>. Étude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285). [Thèse].
FORCADET, Pierre-Anne, 2012 -
La procédure comme instrument au service de la montée en puissance de la souveraineté (XIIIe-XIVe siècle).
HILAIRE, Jean, 2008 -
La justice retenue en France.
VILLERS, Robert, 1969 -
De par le Roy. Essai sur les lettres de cachet.
QUETEL, Claude, 1981 -
La théorie du ministre-juge : endoscopie d'une fiction juridique.
BIGOT, Grégoire, 2006 -
Notice : Justice retenue.
MONNIER, François, 2005 -
Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709).
MARTINAGE, Renée, 1996 -
Droit et justice retenue. Sur les origines de la garantie du "juge naturel" en dehors des théories de la séparation des pouvoirs du XVIIe au XIXe siècle.
SEIF, Ulrike, 2005 -
Les Syndics Généraux de la province de Languedoc et la justice du Conseil d'État (XVIIe-XVIIIe siècles). [Thèse].
DURAND, Raymond-Bernard, 2005 -
La Monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715. L'esprit des institutions.
CARBASSE, Jean-Marie, 2001