Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Contenu

Titre

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Edition

Combinaison des articles 913 et 1094 du Code Napoléon.

Auteur

REQUIER, J.

Année

1864

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1864, t. 11, p. 97-120

Mot-clé

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Libéralités
Code civil, Code Napoléon
Cour de cassation
Jurisprudence civile
XIXe

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