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Item
Titre
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Edition
Combinaison des articles 913 et 1094 du Code Napoléon.
Auteur
REQUIER, J.
Année
1864
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1864, t. 11, p. 97-120
Mot-clé
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Libéralités
Code civil, Code Napoléon
Cour de cassation
Jurisprudence civile
XIXe
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Code civil, Code Napoléon
Cour de cassation
Jurisprudence civile
XIXe