Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Centralisation normative ou liberté provinciales ? L'intendant Amelot, les contraintes solidaires et la jurisprudence du Conseil d'État (1775-1788).

Contenu

Titre

Centralisation normative ou liberté provinciales ? L'intendant Amelot, les contraintes solidaires et la jurisprudence du Conseil d'État (1775-1788).

Edition

In : <i>Centralisation et décentralisation dans l'Est de la France et les pays voisins</i>. Actes du colloque de Besançon (27-28 septembre 2005).

Auteur

ÉVRARD, Sébastien

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2007, t. 64, p. 161-199

Mot-clé

Intendants - Intendances
Antoine-Jean Amelot de Chaillou (intendant de Bourgogne)
Impôts - Fiscalité
Fiscalité provinciale
Contraintes solidaires
Conseil d'État du roi
Bourgogne
XVIIIe
Contrôle général des finances
Contrôleur général des finances
Privilèges fiscaux
Unification du droit
Privilèges provinciaux
Darcey (Côte-d'Or)

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