Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La justice laïque et le viol au Moyen Age.

PORTEAU-BITKER, Annick

Les textes coutumiers et jurisprudentiels et les lettres de rémission des XIIIe et XIVe siècles donnent une assez bonne idée du viol au Moyen Age, des éléments constitutifs de l'infraction, des personnes en cause, des circonstances de fait qui l'accompagnent et peuvent influer dans un sens ou dans l'autre, sur la responsabilité pénale des prévenus, du passage de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire, des modes de preuve et des peines très sévères qui le sanctionnent. Ces textes montrent aussi que les condamnations pour viol et <i>a fortiori</i> les exécutions sont rares. De nombreux viols, en effet, ne sont pas poursuivis et, quand ils le sont, les condamnations par contumace et les absolutions sont plus fréquentes que les condamnations à la peine habituelle, la pendaison. Ainsi, dès le Moyen Age, peut-on constater que la caractéristique pénale essentielle de cette infraction réside déjà dans l'important décalage entre le nombre de viols réellement commis.

1988

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Octobre-Décembre 1988, 66 (4), p. 491-526

Crimes
Viol
Droit pénal
Droit coutumier
Jurisprudence
Lettres de rémissions
Peines
Condamnations
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Rémission des peines
Contumace
XIIIe, XIVe