Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Justice et droit privé au Val de Morteau [Doubs] au début du XIVe siècle.

POUDRET, Jean-François

Résumé :« Si le registre de la cour du prieuré du val de Morteau (1329-1331) a déjà retenu l'attention des historiens, il fait ici l'objet d'une analyse approfondie axée sur la justice et le droit privé, cela dans une perspective comparative avec les droits des pays romands voisins. Proche des justiciables, la justice présente deux traits marquants : les décisions sur la coutume appartiennent aux seuls prudhommes et les cautions jouent un rôle essentiel dans les déroulement du procès. En droit privé, on retiendra notamment l'absence de tutelle du sexe, la réglementation de la mainmorte assortie d'un droit de retrait à défaut de vocation successorale, et la société d'acquêts entre époux. Bien qu'il échappe dans une large mesure à l'écrit, il s'agit d'un droit déjà assez élaboré et digne d'intérêt. »

2009

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2009, t. LXVI, p. 7-56

Val de Morteau (Doubs)
Franche-Comté
Justices seigneuriales
Arbitrages
Condition des personnes
Mainmorte servile
Indivision
Communauté de biens
Régimes matrimoniaux
Retrait lignager
Retrait seigneurial
Garantie d'éviction
Possession
Gages immobiliers
Preuve
Propriété
Cautionnement
Responsabilité délictuelle
Saisie des meubles
Excommunication pour dettes
XIVe
Communauté entre époux