Éviction (garantie d')
Collection
Contenus
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La garantie du chef d'éviction dans le Pays de Vaud (du IXe au XVe siècle).
GILLIARD, François, 1960 -
Justice et droit privé au Val de Morteau [Doubs] au début du XIVe siècle.
POUDRET, Jean-François, 2009 -
L'éviction par les parents du vendeur dans la vente babylonienne (étude sur la clause pâqirânu.
CARDASCIA, Guillaume, 1995