Convention et coutume : l'épuisement du gage immobilier dans le comté de Bourgogne du XIIe au XIVe siècle.

Contenu

Titre

Auteur

GAY, Jean

Année

1983

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1983, t. XL, p. 77-101

Mot-clé

Immeubles
Gage immobilier
Droit des obligations
Sûreté immobilière
Garantie immmobilière
Conventions, Contrats
Coutumes, Usages
Droit coutumier
Bourgogne
XIIe, XIIIe, XIVe
Propriété foncière et immobilière

Thésaurus

Bourgogne

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