Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709).

Contenu

Titre

Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709).

Edition

In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).

Auteur

MARTINAGE, Renée

Editeur

Toulouse, Framespa

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 165-190

Mot-clé

Parlement de Tournai
Belgique
Justice retenue
Droit pénal
Conflits de compétences
Conflits de juridictions
XVIIe, XVIIIe,
Histoire du droit pénal

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