Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709).
Item
Titre
Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709).
Edition
In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).
Auteur
MARTINAGE, Renée
Editeur
Toulouse, Framespa
Année
1996
Type
Article
Pages
P. 165-190
Mot-clé
Parlement de Tournai
Belgique
Justice retenue
Droit pénal
Conflits de compétences
Conflits de juridictions
XVIIe, XVIIIe,
Histoire du droit pénal
Belgique
Justice retenue
Droit pénal
Conflits de compétences
Conflits de juridictions
XVIIe, XVIIIe,
Histoire du droit pénal