Quand Romieu concluait.
Contenu
Titre
Quand Romieu concluait.
Edition
In : A. DEPERCHIN (sous la dir. de), N. DERASSE, B. DUBOIS, I. THIÉBAU, <I>Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer</i>.
Auteur
LECOCQ, Pierre-André
Editeur
Centre d'histoire judiciaire, Université de Lille II
Année
2004
Type
Article
Pages
p. 317-335
Mot-clé
Romieu
Conseil d'État
Commissaire du gouvernement
Contentieux administratif
Recours pour excès de pouvoir
Commissaire du roi
Administration
XIXe
Histoire du droit administratif
Conseil d'État
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Recours pour excès de pouvoir
Commissaire du roi
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