Recours pour excès de pouvoir
Collection
Contenus
-
Zola et le droit public d'après son Excellence Eugène Rougon. [Thèse].
REYMOND, Adrien, 2014 -
Le juge administratif et la séparation des Églises et de l'État sous la IIIe République : un exemple des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l'administration. [Thèse].
AMEDRO, Jean-François, 2011 -
L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des parlements au XVIIIe siècle.
LEBRETON, Gilles, 1986 -
Édouard Laferrière, un juriste au service de la République.
GONOD, Pascale, 1997 -
Joseph Jauffret (1779-1836). [+ Bibliographie].
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 2007 -
Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir, des origines à 1954.
LANDON, Pierre, 1962 -
Regards sur l'histoire de la justice administrative.
BIGOT (sous la dir. de), Grégoire, 2006 -
Quand Romieu concluait.
LECOCQ, Pierre-André, 2004