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Quand Romieu concluait.

Item

Titre

Quand Romieu concluait.

Edition

In : A. DEPERCHIN (sous la dir. de), N. DERASSE, B. DUBOIS, I. THIÉBAU, <I>Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer</i>.

Auteur

LECOCQ, Pierre-André

Editeur

Centre d'histoire judiciaire, Université de Lille II

Année

2004

Type

Article

Pages

p. 317-335

Mot-clé

Romieu
Conseil d'État
Commissaire du gouvernement
Contentieux administratif
Recours pour excès de pouvoir
Commissaire du roi
Administration
XIXe
Histoire du droit administratif

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