Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux (1831-1872).

  BOUVET, Marc, 2006

• Les conseils de préfecture (an VIII-1953).

  GOJOSSO (sous la dir. de), Éric, 2005

• L'innovation au Conseil d'État.

  MONNIER, François, 1999

• Quand Romieu concluait.

  LECOCQ, Pierre-André, 2004