Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Au temps de Jacques de Maleville, jurisconsulte : l'oeuvre législative et judiciaire du Consulat et de l'Empire.

Contenu

Titre

Au temps de Jacques de Maleville, jurisconsulte : l'oeuvre législative et judiciaire du Consulat et de l'Empire.

Auteur

LIMOUJOUX, Jean-Michel

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2001, n°85, p. 62-73

Mot-clé

Jacques de Maleville (1741-1824)
Code civil français - Code Napoléon (1804)
Consulat
Premier Empire
Lois - Législation
Codes - Codifications
Code pénal (1810)
Juristes - Jurisconsultes
XIXe

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