Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les compétences des Sénats des États de Savoie au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Les compétences des Sénats des États de Savoie au XVIIIe siècle.

Edition

In : PENE VIDARI (Gian Savino, sous la dir. de), <i> Les Sénats [cours souveraines] de la Maison de Savoie. Ancien Régime-Restauration</i>.

Auteur

MONGIANO, Élisa

Editeur

Torino, G. Giappichelli

Année

2001

Type

sans

Numéro

p. 217-234

Pages

342 p.

Mot-clé

Sénats
Compétences
Cours souveraines
Appels
Comté de Nice
Savoie
Juridictions
XVIIIe

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