Les compétences des Sénats des États de Savoie au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Les compétences des Sénats des États de Savoie au XVIIIe siècle.
Edition
In : PENE VIDARI (Gian Savino, sous la dir. de), <i> Les Sénats [cours souveraines] de la Maison de Savoie. Ancien Régime-Restauration</i>.
Auteur
MONGIANO, Élisa
Editeur
Torino, G. Giappichelli
Année
2001
Type
sans
Numéro
p. 217-234
Pages
342 p.
Mot-clé
Sénats
Compétences
Cours souveraines
Appels
Comté de Nice
Savoie
Juridictions
XVIIIe
Compétences
Cours souveraines
Appels
Comté de Nice
Savoie
Juridictions
XVIIIe