Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Exposé sommaire des diverses juridictions supérieures établies à Nîmes depuis 1789 jusqu'en 1811, avec le tableau de tous les magistrats près la Cour impériale depuis son installation (10 juillet 1811) jusqu'en 1868. [Gard].

Contenu

Titre

Exposé sommaire des diverses juridictions supérieures établies à Nîmes depuis 1789 jusqu'en 1811, avec le tableau de tous les magistrats près la Cour impériale depuis son installation (10 juillet 1811) jusqu'en 1868. [Gard].

Auteur

FAJON, Hippolyte

Editeur

Nîmes, Imprimerie de Soustelle

Année

1868

Type

Monographie

Pages

12 p.

Mot-clé

Histoire de la justice
Juridictions - Tribunaux
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Magistrats - Magistrature
Nîmes (Gard)
Villes - Villages
Languedoc
Cours d'appel
XVIIIe, XIXe

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