La pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1796). [Maine-et-Loire].
Contenu
Titre
La pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1796). [Maine-et-Loire].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.
Auteur
CHEVALIER, Emmanuel
Année
1997
Type
Mémoire
Mot-clé
Pratique judiciaire
Arbitres - Arbitrages
Séparation de corps
Tribunaux de famille
Sénéchaussées
Ditricts
Angers (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou (Maine-et-Loire)
XVIIIe
Arbitres - Arbitrages
Séparation de corps
Tribunaux de famille
Sénéchaussées
Ditricts
Angers (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou (Maine-et-Loire)
XVIIIe