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La pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1796). [Maine-et-Loire].

Item

Titre

La pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1796). [Maine-et-Loire].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes I, 1997.

Auteur

CHEVALIER, Emmanuel

Année

1997

Type

Mémoire

Mot-clé

Pratique judiciaire
Arbitres - Arbitrages
Séparation de corps
Tribunaux de famille
Sénéchaussées
Ditricts
Angers (Maine-et-Loire)
Villes - Villages
Anjou (Maine-et-Loire)
XVIIIe

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